Conditions Générales d’Utilisation
de GDPR.AGENCY

 

Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site GDPR.AGENCY l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire: GDPR Agency SPRL – BE 0673.492.972 – 6, Chemin du Cyclotron – 1348 Louvain-la-Neuve
  • CréateurUSHUYA.COM
  • Responsable publication: Christian Derauw, Gérant – hello [at] GDPR.AGENCY
  • Hébergeur: OVH – Roubaix (FR)

 

Conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisation du site GDPR.AGENCY implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site GDPR.AGENCY sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GDPR.AGENCY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site GDPR.AGENCY est mis à jour régulièrement par GDPR.AGENCY ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site GDPR.AGENCY a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. GDPR.AGENCY s’efforce de fournir sur le site GDPR.AGENCY des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site GDPR.AGENCY sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site GDPR.AGENCY ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mention contraire, GDPR.AGENCY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GDPR.AGENCY. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

Limitations de responsabilité.

GDPR.AGENCY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site GDPR.AGENCY, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. GDPR.AGENCY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site GDPR.AGENCY. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GDPR.AGENCY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GDPR.AGENCY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site GDPR.AGENCY, peuvent être recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site GDPR.AGENCY, le fournisseur d’accès de l’utilisateur;
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur;
  • des données techniques issues du navigateur telles que la taille de l’écran, la version du navigateur, le type de système d’exploitation de l’utilisateur, etc.

En tout état de cause GDPR.AGENCY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services internes ou proposés par le site GDPR.AGENCY et en particulier pour des besoins statistiques nous permettant d’améliorer constamment l’expérience utilisateur.

Par ailleurs, au travers de certains formulaires en ligne, GDPR.AGENCY collecte des données personnelles strictement nécessaire à la finalité pour laquelle ces données sont demandées.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Lors de chaque demande de données, un rappel à cette notice légale sera rappelé et un consentement clair, explicite et non ambigu sera demandé à l’utilisateur. La preuve de ce consentement sera matérialisée par une demande de confirmation par mail dont la trace sera conservée par GDPR.AGENCY à des fins de journalisation.

Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (dit GDPR) vous disposez d’une série de droits, notamment, d’accès, de rectification, de suppression, d’oubli, de limitation d’usage ou de portabilité des données personnelles vous  concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site GDPR.AGENCY n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Cookies.

La navigation sur le site GDPR.AGENCY est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur et son navigateur afin limiter, suspendre ou interdir l’installation des cookies. Nous vous prions de vous référencer au manuel en ligne ou à l’aide en ligne (fonction « aide » ou « help ») de votre navigateur.

Listes des Cookies connus sur ce site :

  • « _GA » et « _GAT » : il s’agit de 2 cookies posés par l’application Google Analytics, notre outil de mesure d’audience et de statistique.
  • « 720planD » et « 720planBAK » : il s’agit de 2 cookies techniques dont l’usage est propre à notre hébergeur OVH à Roubaix (FR) et qui permet, entre autres, d’assurer la répartition de la charge sur les serveurs

Cette liste est contrôlée et mise à jour régulièrement. Toutefois il est à noter que malgré toute notre vigilance, des cookies installés par des tiers de confiance peuvent échappé à notre contrôle.

Hyperliens

Nous proposons, à titre de référence ou de complément d’information, des hyperliens vers des site tiers. Cette usage est fait en toute bonne foi afin de prolonger l’information présente sur GDPR.AGENCY à partir de site Web notoirement public. S’il tel ne devait pas être le cas ou si l’auteur d’un site tiers liés souhaite que certains liens vers les sites dont il aurait la responsabilité, il peut de nous prévenir au moyen du formulaire de contact afin que nous procédions à la suppression des hyperliens incriminés dans les meilleurs délais.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site GDPR.AGENCY est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nivelles

Échange de courrier électronique (courriel).

Les informations communiquées dans les courriels envoyés par GDPR.AGENCY sont réservées aux seul(s) destinataire(s) désigné(s) dans celui-ci, elles peuvent être confidentielles, protégées par le secret professionnel ou constitué un Secret d’Affaires, et leur divulgation interdite. Si vous n’êtes pas le(s) destinataire(s) désigné(s) d’un message, sa redistribution et tout usage de son contenu (conservation, reproduction, diffusion, divulgation, totale ou partielle, etc.) sont interdits, veuillez détruire toute copie en votre possession et informez immédiatement son émetteur que vous avez reçu ce message par erreur.

Les messages électroniques peuvent transmettre des virus informatiques, ne pas être reproduits fidèlement sur d’autres systèmes ou être interceptés, falsifiés ou détruits à l’insu de l’émetteur ou des destinataires. GDPR.AGENCY décline toute responsabilité à cet égard. GDPR.AGENCY se réserve le droit d’intercepter, surveiller et bloquer les messages en provenance ou à destination de ses systèmes conformément aux lois applicables.

 

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