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Politique de Confidentialité


1. GÉNÉRALITÉS

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») aux fins de vous fournir les services que nous proposons.

Nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos Données, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En collaborant avec GDPR AGENCY, en utilisant notre site ou en nous communiquant vos Données lors de demandes de renseignements, d’offres commerciales, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente Politique, veuillez ne pas nous communiquer vos Données ou utiliser notre site. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par GDRP AGENCY.  

2. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 La SRL GDPR AGENCY dont le siège social est établi 6, Chemin du Cyclotron à 1348 Louvain-la-Neuve (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0673.492.972, est Responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez : 
  • directement lors d’un(e) contact/collaboration auprès de/avec GDPR AGENCY ou indirectement via une demande d’offre auprès d’un partenaire ; 
  • directement via notre site GDPR.AGENCY ainsi que via les plateformes et autres outils mis à votre disposition par GDPR AGENCY.

 3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS, POUR QUELLE FINALITÉ, SUR QUELLE BASE LÉGALE ET POUR QUELLE DUREE ?

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter vos Données. Il s’agit, notamment, des catégories de Données suivantes : 
  • Vos données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse) ; 
  • Vos données de contact (numéro de téléphone, adresse email) ; 
  • Des détails personnels vous concernant (genre, nationalité, langue, etc.) ; 
  • Une copie de votre carte d’identité. Dans certains cas justifiés, nous nous réservons le droit de demander une copie de votre carte d’identité afin de vérifier votre identité lorsque vous exercez vos droits en tant que personne concernée ; 
  • Votre fonction et informations relatives à votre profession ; 
  • Des informations relatives à votre société ou exploitation (forme légale, dénomination, numéro d'entreprise, siège social, secteur d’activité) ; 
  • Vos numéros d’identification, tel que votre numéro Client,… ; 
  • Vos données financières et vos données de facturation (IBAN, BIC, numéro TVA, détails de la facture, description des biens ou services fournis, total de la facture, modalités de paiement, montants dus et payés, limite de crédit…) ; ·
  • Dans le cadre du recrutement ou des formations : votre parcours académique, vos qualifications, votre expérience professionnelle, vos intérêt et préférences, etc. ; 
  • Toutes autres données que vous nous communiquez. 
Ces Données peuvent être traitées : 
  • Sur base de notre intérêt légitime ou 
  • A des fins d’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Nous ne conservons les Données que pour la durée nécessaire aux opérations de traitement pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que conformément aux durées prévues par les dispositions légales applicables. Au terme de cette durée, nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les Données ont bien été rendues indisponibles.

3.1. TRAITEMENTS NÉCESSAIRES A L’ÉXCUTION DU CONTRAT

Certains traitements de Données que nous mettons en œuvre sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie. Dès lors, nous traitons vos Données pour les finalités de traitement suivantes :
  • Afin de vous inscrire en tant que Client dans nos bases de données ;
  • Afin de gérer la facturation de nos services ; 
  • Afin d’exécuter nos missions en vertu contrat nous liant ; 
  • Afin de gérer les inscriptions à nos formations ; 
  • Afin de communiquer avec vous, par différents moyens, de manière à assurer le suivi des missions que nous effectuons pour vous.

3.2. TRAITEMENTS NÉCESSAIRES A NOTRE INTERET LÉGITIME

Nous utilisons vos Données, sur la base de notre intérêt légitime, afin de : 
  • Vous communiquer, de manière intermittente et par différents moyens, à propos de nos services ; 
  • Vous envoyez par mail, des newsletters concernant nos services, missions ou toute nouveauté en relation avec votre activité ;
  • Suivre les états de présence et absence aux formations que nous donnons.  
Vous disposez d’un droit d’opposition à ces traitements, que vous pouvez exercer à tout moment.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos Données afin de pouvoir communiquer avec vous dans le cadre de projets mis en place par GDPR AGENCY et ses partenaires et pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt. A cet égard, nous transmettons certaines de vos Données (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email) à nos partenaires afin qu’ils puissent vous recontacter dans le cadre du projet concerné.

3.3. TRAITEMENTS DE DONNÉES RELATIFS À LA TENUE DE NOTRE COMPTABILITÉ

Nous réalisons des traitements de Données dans le cadre de notre comptabilité, afin d’assurer le respect de nos obligations légales, pour la finalité suivante :   ·        Tenir notre comptabilité et répondre aux demandes et contrôles réalisés par les organismes de contrôles ;   Nous traitons vos Données, sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, dans le cadre du recouvrement, afin de pouvoir réaliser le suivi des factures, des rapports, des rappels de paiement et des mises en demeure éventuelles.   Nous traitons vos Données, sur la base de notre intérêt légitime.

3.4. TRAITEMENTS DE DONNÉES RELATIFS AUX CONTENTIEUX

 Nous pouvons être amenés à traiter vos Données dans le cadre d’éventuels contentieux. Ce traitement est nécessaire à notre intérêt légitime. Vos Données sont alors conservées plus longtemps dans le cadre du litige concerné.

 4. SITE INTERNET GDPR.AGENCY

Il s’agit des Données que vous nous communiquez d’une part au travers des formulaires proposés sur le site Internet de GDPR.AGENCY et d’autre part au travers de cookies déposés par nous ou plus généralement par des services de tiers. 

Nous n’utilisons ces Données que dans le cadre des finalités de traitement décrites ci-après et nous collectons uniquement les Données strictement nécessaires au regard de ces finalités.

Nous ne conserverons les Données que pour la durée nécessaire aux opérations de traitement pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que conformément aux durées prévues par les dispositions légales applicables. Au terme de cette durée, nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les Données ont bien été rendues indisponibles.

4.1. FORMULAIRE DE CONTACT

La finalité de ce formulaire est de vous permettre d’envoyer des questions sur nos services. Nous n’utilisons les Données de ce formulaire que dans le cadre de votre requête et le temps nécessaire afin d’y apporter les réponses adéquates.

Les Données collectées sont les suivantes : 
  • Nom et prénom ;
  • Adresse mail ; 
  • Sujet de votre requête ;
  • Contenu de la requête.   
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est notre intérêt légitime. 

Vos Données sont conservées le temps de répondre à votre requête. 

4.2. RECRUTEMENT

Il vous est possible de postuler un emploi au sein de GDPR AGENCY en nous envoyant un mail à partir de notre site internet.   Nous recueillons vos Données afin de pouvoir traiter les candidatures que vous nous soumettez par email.  

Les Données collectées sont : 
  • Votre CV et les Données s’y trouvant ;
  • Votre lettre de motivation et les Données s’y trouvant ; 
  • Toute autre Donnée que vous nous communiquez. 

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles. Nous conservons vos Données le temps de traiter votre candidature et 2 ans, moyennant votre consentement, pour alimenter notre réserve de recrutement. 

4.3. GESTION DES COOKIES

Ce site Web utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site web et à la gestion de votre navigation. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés sans en affecter le bon fonctionnement. Ce type de cookies et ou de technologies similaires ne nous permet pas de collecter des Données qui pourraient vous identifier.  

Un cookie est un petit fichier diffusé avec les pages d’un site web et stocké par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre téléphone. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées aux serveurs du site lors d’une visite ultérieure et ainsi permettre à l’auteur de ce site d’établir un traçage de l’activité de l’internaute.

Il est à noter que derrière le terme "cookies" on considère également tout autre procédé technique de traçage tel que les "scripts" en général. Un script est un fragment de code de programmation utilisé pour faire fonctionner un site web de façon interactive. Enfin, les "balises web" ou "pixels espions" ou "cookies de médias sociaux" sont également des cookies. Les cookies permettent de personnaliser le contenu et d'offrir des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement d’un site Web comme le contrôle d’un panier d’achats ou la mémorisation d’un choix de langue par exemple. Certains Cookies peuvent être placés ou contrôlés par des tiers (partenaires ou sous-traitants) à des fins de ciblage marketing.

 5. A QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

Vos Données sont susceptibles d'être communiquées aux autres sociétés appartenant à GDPR AGENCY pour les finalités susvisées.  

GDPR AGENCY est, en outre, susceptible de communiquer vos Données à certains destinataires, conformément aux obligations légales auxquelles elle est soumise.   Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.

GDPR AGENCY exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits. 

Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers. 

Notre site web est susceptible de contenir des liens externes, comme, par exemple, des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseau social comme LinkedIn, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les Politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

6. QUELS SONT VO DROITS ?

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’avoir la confirmation que vos Données sont traitées, d’avoir accès à tout moment et gratuitement vos Données et d’obtenir une copie de vos Données.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées, que les Données incomplètes soient complétées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez. ·
  • Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données. 
  • Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données. 
  • Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos Données lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de GDPR AGENCY. 
  • Droit de limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d’obtenir de GDPR AGENCY la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données. 
  • Droit de retirer votre consentement, à tout moment.   Dans certains cas justifiés, nous nous réservons le droit de demander une copie de votre carte d’identité afin de vérifier votre identité lorsque vous exercez vos droits en tant que personne concernée.  

 7. COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?

En envoyant un email à contact@gdpr.agency  ou un courrier au Siège de
GDPR Agency SPRL
6, Chemin du Cyclotron
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique

Vous avez également la possibilité de joindre notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à l'adresse dpo@gdpr.agency.

8. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse contact@gdpr.agency. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de GDPR AGENCY.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle belge est (autorité chef de file) est 
AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

9. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.   Si, toutefois, nous sommes amenés à collecter des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous obtiendrons le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de cet enfant avant d’utiliser ses informations personnelles.

10. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEBS ET SERVICES

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).   Nous n'avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

11. SÉCURITÉ

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

12. CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de GDPR AGENCY sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. GDPR AGENCY ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, GDPR AGENCY ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.  

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Wavre qui seront seuls compétents.

14. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique a été mise à jour et est entrée en vigueur le 03.09.2024. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.  
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